Gestion des données personnelles

Dans le cadre de ses missions de service public, Saint-Étienne Métropole met en oeuvre différents traitements de données à caractère personnel. À ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommée « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».

Collecte de données

Les informations recueillies proviennent :

• Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique d’un utilisateur. Dans ce cas, l’adresse courriel collectée ne nous servira qu’à acheminer la réponse.
• Soit de la complétion d’un formulaire, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédié, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire.

Nous ne réutilisons pas les données pour une autre finalité que celle que nous avons déclarée. Nous ne communiquerons jamais les données à caractère personnel vous concernant à des fins marketing.
Saint-Étienne Métropole est responsable du traitement des données collectées.

De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par Saint-Étienne Métropole ?

Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, confère aux personnes concernées un droit d’accès, d’opposition, de rectification, à l’effacement, de limitation et de portabilité en fonction de la base légale du traitement.

Coordonnées du délégué à la protection des données de Saint-Étienne Métropole :

Saint-Étienne Métropole a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions relatives à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en oeuvre par un service métropolitain. Vous pouvez le joindre par mail : dpd@saint-etienne-metropole.fr

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

→ Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site internet de la CNIL.